Article 1 : Engagement du partenaire

Le partenaire s’engage à promouvoir activement l’application de gestion scolaire de GANALIS auprès des établissements scolaires au Cameroun. Il s’engage à utiliser les documents fournis par GANALIS, tels que les flyers, le catalogue de l’application, la vidéo de présentation de l’application, et l’application elle-même, uniquement dans le cadre de ses activités de promotion de l’application et de signature de contrats avec des écoles intéressées. Le partenaire s’engage à ne pas utiliser ces documents à des fins personnelles ou pour la promotion d’autres produits ou services encore moins à ne pas VENDRE l’application Ganalis School sans le consentement préalable écrit de GANALIS.

Article 2 : Commission annuelle
Si le partenaire réussit à obtenir la signature d’un contrat entre GANALIS et une école intéressée par l’application de gestion scolaire, l’entreprise s’engage à verser une commission à chaque renouvellement de la licence par le client au partenaire pendant une période de 5 ans. La commission sera calculée en fonction de la catégorie de l’établissement scolaire, spécifiquement le nombre d’élèves inscrits. Le
montant de la commission variera entre 20 000 FCFA et 100 000 FCFA par an,

La commission sera payée au partenaire chaque année, à partir de la date de signature du contrat avec l’école intéressée, et ce pendant une période de 5 ans. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de la signature du contrat

Article 3 : Autres engagements
Les parties conviennent de coopérer étroitement et de se tenir mutuellement informées des progrès réalisés dans le cadre de ce partenariat. Le partenaire s’engage à fournir à GANALIS des rapports réguliers sur ses activités de promotion, y compris les écoles contactées, les contrats signés et les résultats obtenus. L’entreprise s’engage à apporter tout le soutien nécessaire au partenaire, y compris des ressources marketing supplémentaires, des formations et des mises à jour de l’application, pour assurer le succès de ce partenariat

Article 4 : Durée du contrat
Ce contrat de partenariat entre GANALIS et le partenaire entrera en vigueur à la date de signature et restera en vigueur pendant une période de 5 ans. Dans la mesure où un client cesse de payer la licence, le partenaire perd ses droits d’office sur ce dernier.

Le partenaire peut aussi mener des actions de fidélisation auprès de sa clientèle pour s’assurer que ces derniers renouvellent leur licence chaque année.

Article 5 : Confidentialité
Les parties s’engagent à traiter comme confidentiels tous les renseignements, documents et informations reçus ou obtenus dans le cadre de ce partenariat, qu’ils soient verbaux, écrits ou électroniques. Aucune partie ne divulguera ces informations confidentielles à des tiers sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution du présent contrat ou si cela est exigé par la loi.

Article 6 : Loi applicable et règlement des litiges
Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur au Cameroun. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la ville de Yaoundé – Cameroun.