CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE GANALIS SCHOOL
Dernière mise à jour : 17 Août 2023
- SOMMAIRE
- DÉFINITIONS
- OBJET
- DESCRIPTION DE GANALIS SCHOOL
- LICENCE ET DROIT D’UTILISATION
- INSTALLATION ET FORMATION
- SUPPORT TECHNIQUE ET ASSISTANCE
- GARANTIS
- RESPONSABILITÉS DU CLIENT
- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- MODIFICATION DES CONDITIONS
1. DÉFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans les présentes la signification suivante :
- Solution : désigne le logiciel de gestion scolaire Ganalis School.
- Ganalis : désigne la société Ganalis SAS, propriétaire de la solution.
- Client : désigne tout établissement scolaire à qui Ganalis a concédé des droits d’utilisation sur la solution.
- Anomalie : désigne tout défaut, dysfonctionnement, non-conformité aux spécifications rendu publiques par Ganalis, incident de tout ou partie de la Solution.
- Mise à jour : désigne la (les) modification(s) proposée(s) et apportée(s) par Ganalis à la Solution, aux fins de correction d’anomalie, d’évolution, de mesure préventive dans le cadre d’un service de maintenance ou d’assistance.
- Cycle d’enseignement : désigne, soit le primaire (la maternelle inclue), soit le secondaire.
2. OBJET
Le présent document encadre l’utilisation de l’application Ganalis School par les établissements scolaires. Il décrit les services offerts ainsi que les modalités de fourniture et d’utilisation de ces services.
3. DESCRIPTION DE GANALIS SCHOOL
Ganalis School est un logiciel tout en un pour la gestion quotidienne de votre établissement scolaire développée par la société Ganalis. Meilleure solution de gestion pour écoles maternelles, primaires et secondaires, bilingues, anglophones et francophones; Ganalis School offre un ensemble de fonctionnalités permettant aux établissements de gérer plus efficacement les activités académiques. Il s’agit entre autres de :
- l’inscription des élèves ;
- le paiement des frais d’inscription, de scolarité et autres frais divers ;
- la configuration de l’établissement (enregistrement des informations sur l’établissement, édition des sections, des classes, etc) ;
- la génération des matricules ;
- la génération de divers documents académiques (bulletins scolaires, cartes scolaires, PVs des matières, PV de conseil de classe, tableaux d’honneurs et bien d’autres) ;
- la gestion des enseignants et des utilisateurs ;
- la gestion des notes et des évaluations ;
- la gestion des aspects et compétences conformément aux besoins de l’APC ;
- la génération des attestations de présence effective et de prise de service ;
- la génération des documents statistiques de l’école ;
- etc.
4. LICENCE ET DROIT D'UTILISATION
L’application Ganalis School est distribuée à ses clients à travers une licence d’utilisation annuelle ou pluriannuelle et non transférable par le client. Les coûts d’acquisition de la licence sont répartis en fonction de l’effectif de l’établissement comme indiqué dans la grille des coûts jointe en annexe. Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou du renouvellement de la licence.
Une licence donne le droit d’utilisation de la solution à un seul client, pour un seul cycle d’enseignement (maternelle et primaire ou secondaire) et pour toutes les sections de ce cycle.
Le droit d’utilisation n’est concédé qu’à compter du paiement effectif intégral du prix de la solution.
Le Client s’interdit de céder, fournir, prêter, louer la Solution, d’en concéder des sous-licences ou autres droits, ou de manière plus générale de communiquer à un tiers tout ou partie de la Solution.
Le Client s’engage à ne procéder à aucune altération, correction, arrangement, traduction ou modification de la Solution. Le Client s’interdit également de faire procéder à la correction des éventuels défauts de la Solution, sans l’accord écrit et préalable de Ganalis.
La durée de la validité de la licence est de douze (12) mois à compter de son activation par le client. Trente (30) jours avant l’expiration de la licence, le Client en est informé via la solution.
La licence pourra être renouvelée par le Client, en procédant au paiement des coûts y afférents. Une facture lui sera alors délivrée à cet effet.
Sauf dispositions contraires, les frais accessoires qui pourraient être engagés par Ganalis sur demande du Client, tels que notamment la fourniture de documentation supplémentaire ou l’installation ou la réinstallation de la Solution seront facturés en plus des tarifs de Ganalis en vigueur au jour de la demande du Client.
NB: L’établissement peut utiliser l’application gratuitement pendant une période de trois (3) mois afin de tester et vérifier si cette dernière répond parfaitement à ses besoins. Passé ce délai, il faudra acheter la licence pour continuer à bénéficier des fonctionnalités de l’application.
5. INSTALLATION ET FORMATION
Lors de la souscription d’une licence Ganalis School, l’application sera installée chez le client gratuitement, avec une base de données prédéfinie contenant déjà des informations de base pour faciliter la configuration de la solution par le Client. Il s’agit notamment des informations concernant les sections, les classes, les matières, les langues officielles du Cameroun ainsi que les Délégations Régionales et Départementales en anglais et en Français
Le client bénéficiera en outre d’une formation gratuite pour son personnel enseignant et administratif au moment de l’installation. Toute autre formation sollicitée par le Client après l’installation lui sera facturée par Ganalis.
6. SUPPORT TECHNIQUE ET ASSISTANCE
Une fois le paiement des coûts de la licence d’utilisation de Ganalis School effectué, le Client bénéficie d’une assistance technique gratuite en ligne. Dans l’hypothèse où le Client sollicite une assistance en présentiel, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour obtenir l’assistance en ligne, vous devrez nous contacter à l’un des numéro suivants : (+237) 222 31 78 68 ou via WhatsApp au 674 50 18 65 ou en envoyant un mail à l’adresse : support@ganalis.com
Le Client n’acquiert aucun droit sur les codes sources de la Solution, Ganalis se réservant seul le droit de les modifier pour en corriger les éventuels défauts ou de faire évoluer la Solution.
7. GARANTIES
Ganalis s’engage à corriger sans frais toute Anomalie qui surviendrait lors de l’utilisation de Ganalis School par le Client. Cette garantie ne s’applique lorsque le Client dispose d’une licence valide. Ganalis garantit que la Solution est substantiellement conforme aux fonctionnalités décrites dans la documentation accessible via l’url https://school.ganalis.com/. Ces garanties s’appliquent à la Solution n’ayant subi aucune modification par le Client ou un tiers.
8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client est responsable de l’usage qu’il fait de l’application. Ganalis décline toute responsabilité sur des pannes techniques : pannes matérielles, virus, défaut logiciels qui à un moment donné pourraient empêcher la Solution de fonctionner normalement. Le client doit veiller au bon fonctionnement matériel et logiciel de l’ordinateur abritant la Solution.
La responsabilité civile de Ganalis ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis, par elle ou par ceux-ci, dans le cadre de l’exécution du contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde de Ganalis.
Ganalis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le Client, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu’ils soient, et notamment de toute perte de données, préjudice commercial, augmentation de frais généraux, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de Clientèle, perte d’une chance, en relation ou qui proviendrait de la Solution, de son fonctionnement, même si Ganalis a été averti de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet des présentes.
9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données générées (données personnelles des élèves, enseignants et du personnel de votre établissement, …) lors de votre utilisation par Ganalis School sont gardées confidentielles par vous-même et stockées dans un serveur vous appartenant. Ganalis ne pourra avoir accès à ces données que pour effectuer des travaux de maintenance ou développer de nouvelles fonctionnalités.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ganalis School en tant que logiciel de gestion d’établissements scolaires est la propriété privée de Ganalis. La concession du droit d’utilisation de la Solution n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété. Le client n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier ou distribuer l’application sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit préalable de Ganalis. La Documentation est et reste la propriété unique et exclusive de Ganalis. Le Client s’interdit de reproduire la Documentation sans l’accord écrit et préalable de Ganalis.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de nuire à Ganalis ou de porter atteinte à ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle, et s’interdit toute divulgation à des tiers.
NB : Tous les documents générés par la Solution portent sur le pied de page la mention : Imprimé par / Printed by Ganalis School : (+237)+237 650 493 593 https://www.ganalis.com All Rights Reserved.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par l’entreprise Ganalis de temps en temps. Les modifications seront publiées sur notre site web et notifiées au client.
Nous vous remercions d’avoir choisi Ganalis School. En utilisant la solution, le Client accepte les clauses et conditions générales énoncées ci-dessus.
Pour toute autre information utile concernant notre application de gestion d’établissement scolaire, veuillez consulter le site Internet https://school.ganalis.com ou nous contacter par WhatsApp au +237 650 493 593. Rendez la gestion et le suivi de vos activités académiques plus faciles avec Ganalis School.